CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CLAUSES GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations effectuées par Glorious Event | Colin Maxime, N° SIRET : 79142418700031. Ainsi, toute commande de prestation impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.
2. DEVIS
Afin d'établir un devis précis, le client doit remplir la fiche de renseignements sur sa soirée. Il recevra ainsi un devis personnalisé. Le détail de la prestation est explicité dans la rubrique "Description" du devis, par extension, la prestation ne comprend pas ce qui n'est pas cité.
Les prix sont valables 60 jours à compter de l'émission du devis, en cas de non validation complète de réservation (voir « 4.Réservation ») et passé ce délai , le prestataire se réserve le droit de soumettre un nouveau devis.
3. PRESTATIONS
Les prestations proposées sont l’animation musicale deejay, la sonorisation, la scénographie et décoration, et location. D'une façon générale, le commanditaire et le prestataire s'engagent à collaborer activement afin d'assurer la bonne exécution du contrat. Les prestations fournies seront celles mentionnées dans le devis.
Les prestations commencent à partir des heures indiquées sur la fiche de renseignements et se termineront aux horaires fixés sur celle-ci modulables en fonction de la demande du client en accord avec le prestataire. Glorious Event s'engage à respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou à défaut de mesures particulières les normes en vigueurs. Décret n 98-1143 du 15 décembre 1998).
Le prestataire se présentera au lieu de la prestation à un moment convenu avec le client avant le début de la prestation pour l'installation du matériel, pour les réglages, et pour d' éventuelles répétitions.
Au terme de la soirée, 1 heure 30 à 2 heures seront nécessaires au démontage du matériel. Il conviendra donc de laisser l'accès à la salle à Glorious Event, ou d'attendre la fin du démontage pour fermer celle-ci.
Glorious Event n'est pas responsable si la soirée devait être stoppée par la faute de tapage nocturne ou autres incidents. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
4. RÉSERVATIONS
La réservation ne sera prise en compte qu'au retour de ces conditions générales signées, du devis signé, portant la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un chèque d’acompte d’une valeur de 33% de ce même devis.
Le client disposera ensuite de 14 jours pour se rétracter. Au 15e jour le chèque d’acompte sera encaissé et le solde devra être réglé avant le début de la prestation.
Si le client annule la prestation pour une raison grave (Accident, deuil, maladie,...) et à l’appui d’un justificatif, l’acompte sera rendu en intégralité. Pour un motif non justifié, l’intégralité de l’acompte sera gardé par le prestataire (Glorious Event).
5. TARIFS
Les tarifs de Glorious Event sont exprimés en euros, TVA non applicable, Article 293 B du Code Général des Impôts.
Ils peuvent évoluer en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le devis.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements se font par chèque à l'ordre de M. Colin Maxime, en virement bancaire ou en espèce.
Les factures sont payables le jour de l’installation du matériel ou au début de soirée.
7. RESPONSABILITÉS
Le client en qualité d'organisateur assume l'entière responsabilité du comportement et des actes de leurs invités. Ils seront seuls responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par leurs convives.
En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client.
II en va de même pour les frais de location engagés jusqu'à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.
Si le matériel n'est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
Suite à tout incident technique, non imputable à Glorious Event, et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l'intégralité du montant de la prestation.
8. RUPTURE
Le contrat peut être rompu:
- Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportements anormaux de la part de l'organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
- Dans le cas de dégradations volontaires ou involontaires du matériel fournit par le prestataire
- Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
- Dans le cas où l'organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
Si l'une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux sans qu'il ne soit question de remboursement d'aucune sorte et l'organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
Incapacité de travail :
- En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, le prestataire se réserve le droit rompre le présent contrat, sans qu'il ne puisse être exigé par le
commanditaire le versement d'indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d'avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Par ailleurs, si le client annule la soirée suite à une grave incapacité de travail (accident etc...) aucun dédommagement ne sera demandé par Glorious Event pour l'annulation de ses prestations.
9. LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux de Reims.